Conditions générales de vente

Conditions générales de vente :

 • Caractéristiques des biens et service proposés

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le site http://nanoufimote.e-monsite.com  et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé, de photographies les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs ainsi que le vernissage des produits. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec Nanou.

Indisponibilité des produits

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.  La boutique du site n’étant pas le seul support de vente (expositions), si en dépit d’un manque de vigilance de mise à jour du site ou en cas d’indisponibilité de l’article commandé suite à une vente durant la commande du client, celui-ci sera informé  de l’invalidité du produit. Un remboursement sera effectué au client dans un délai de 30 jours.

 • Tarifs

Les prix figurant sur le site http://nanoufimote.e-monsite.com sont des prix TTC, en euros, la TVA n’étant pas applicable selon l’article  293B du Code Général des impôts.

Les prix affichés  ne comprennent les frais de transport et d’emballage.

Nanou se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique lors de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

 • Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site http://nanoufimote.e-monsite.com est réservée aux acheteurs qui résident en France et dans l’Union Européenne et la Suisse.

 • Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service en ligne via le site http://nanoufimote.e-monsite.com doit obligatoirement :

-         Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

-         Remplir le bon de commande en ligne en donnant les références des produits.

-         Valider sa commande après l’avoir bien vérifiée.

-         Effectuer le paiement selon les conditions prévues.

-         Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraine l’acceptation  des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Nanou transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

 

 

Responsabilité

Nanou dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

 • Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique  précisée supra.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement, l’acheminement et l’expédition.

 • propriété intellectuelle • 

Tous les éléments du site http://nanoufimote.e-monsite.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Nanou. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans un accord écrit de Nanou.

Les objets en vente sur le site http://nanoufimote.e-monsite.com  bénéficient de la protection des droits d’auteur de l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, toute copie des objets, même partielle est strictement interdite, que ce soit à titre commercial ou privé, tout contrevenant s’expose a des poursuites.